Le Fonds de régulation des recettes (FRR), un instrument économique clé, créé par l’Etat en vue de stabiliser les finances publiques et d’équilibrer le budget. Ce fonds est utilisé pour gérer les périodes de baisse des prix du pétrole, principale source de revenus de l’Etat.
Les estimations établies dans le cadre du projet de loi de finances 2025 révèlent que le solde du compte du FRR a dépassé les 3687 milliards de dinars, soit environ 27 milliards de dollars à fin décembre 2023, marquant ainsi une amélioration notable malgré les défis économiques actuels.
Le Fonds de régulation dont il est question, compte d’affectation spé‐ cial n°302103000, a été créé en vertu de l’article 10 de la loi n°2000‐02 du 27 juin 2000, modifiant la loi de finances complémentaire de 2000.
Les excédents des recettes fiscales pétrolières, dépassant les prévisions budgétaires, y sont logés. Ils servent à financer le déficit du Trésor et à réduire la dette publique.
Il est indiqué dans le projet de loi de finances 2025 que le déficit global du Trésor pour 2023 a été financé à hauteur de 484 milliards de dinars par des financements bancaires et de 1912,82 milliards de dinars par des financements non bancaires.
De plus, un montant de 1027,38 milliards de dinars a été prélevé sur le FRR pour couvrir ces besoins.
Les recettes fiscales pétrolières collectées à la fin de 2023 s’élevaient à 5576,98 milliards de dinars, permettant de financer le FRR avec 1720,73 milliards de dinars, ce qui a contribué à son solde final de 2659,94 milliards de dinars (18,82 milliards de dollars), en nette augmentation par rapport à 2022.
Les recettes pétrolières inscrites au budget pour 2023 étaient de 3856,26 milliards de dinars, représentant 11,8 % du produit intérieur brut (PIB), en hausse par rapport aux 3211,92 milliards de dinars de 2022.
L’amélioration des revenus pétroliers a permis au FRR de se renforcer, atteignant un solde projeté pour 2024 de plus de 2800 mil‐ liards de dinars, soit environ 20,86 milliards de dollars.
Le FRR, qui avait vu son solde s’épuiser en février 2017, a enregistré une reprise avec un solde positif atteignant 2295,8 milliards de dinars (17,18 milliards de dollars) fin 2022, son plus haut niveau depuis 2012.
Créé initialement en réponse à l’augmentation des recettes pétrolières, le fonds est une source essentielle pour couvrir le déficit budgétaire et soutenir les projets de développement économique et social à travers le pays.
Enfin, le fonds joue également un rôle crucial dans la gestion de la dette publique et le financement des grands pro‐ jets d’infrastructures, tout en garantissant une croissance durable pour l’avenir économique du pays.
