Le président Abdelmadjid Tebboune, a signé, hier, la loi de Finances 2025 au cours d’une cérémonie organisée au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l’Etat. A l’issue de la cérémonie, le chef de l’Etat a pris une photo‐souvenir avec les membres du nouveau Gouvernement.
La loi de finances 2025 prévoit une série de mesures en faveur de l’économie et du pouvoir d’achat des ménages. Elle autorise ainsi les banques d’accorder, en sus des crédits immobiliers, des crédits à la consommation aux ménages pour l’achat de biens et «des services», notamment dans le domaine de la santé et les voyages.
De même, elle introduit l’exonération des importations des viandes blanches congelées de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 8 janvier 2024 au 31 décembre 2025. Elle proroge en outre l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre 2025, sur la vente des légumes secs et du riz, importés ou produits localement, ainsi que les fruits et légumes frais, les œufs de consommation, les poulets de chair et les dindes produits localement.
Le texte de loi proroge également jusqu’au 31 décembre 2025, le système d’application du taux réduit de 5% des droits de douane à l’importation de cheptel bovin et ovin vif, ainsi que les viandes fraîches réfrigérées bovines et ovines sous vide.
Il autorise par ailleurs le Trésor public à émettre des titres «sukuk souverains», permettant aux personnes physiques et morales de participer au financement des infrastructures et/ou des équipements publics marchands de l’Etat, avec l’exemption de l’Impôt sur le revenu global (IRG) et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour une durée de cinq ans, des produits de ces Sukuk, émis par le Trésor ou négociés dans un marché organisé. S’y ajoute une exemption des droits d’enregistrement et de publicité foncière, pour une durée de cinq ans, des Sukuk souverains, pendant toute la durée de leur maturité.
Le texte prévoit aussi une reconduction pour une période de cinq ans de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS au profit des revenus réalisés dans les wilayas du Sud. Dans l’objectif d’encourager l’entreprenariat et l’innovation, un abattement correspondant à 30% du bénéfice comptable, dans la limite de 200 millions de DA, est prévu dans le texte, au titre des dépenses effectuées dans le cadre de la recherche et du développement en entreprise et celles engagées dans le cadre des programmes d’innovation ouverte réalisés avec les start‐up et les incubateurs, pour la détermination du bénéfice imposable.
En outre, il est prévu d’exonérer des droits d’enregistrement, les contrats portant constitution de sociétés créées par les détenteurs du label «Projet innovant», ainsi que l’acquisition de biens immobiliers par les start‐up et incubateurs en vue de la création d’activités industrielles.
Le texte proroge les exonérations fiscales accordées aux incubateurs pour une période supplémentaire de deux ans, en cas de renouvellement de leur label.
La loi prévoit une hausse de 3,5% des recettes budgétaires en 2025 qui devraient atteindre 8.523,06 milliards DA, alors que les dépenses budgétaires devront augmenter de 9,9% à 16.794,61 milliards DA.
Elle a été élaborée sur la base d’un prix de référence du pétrole brut à 60 dollars/baril sur la période 2025‐ 2027, alors que le prix du marché du baril est maintenu à 70 dollars sur la même période.
Selon la loi de Finances, la croissance économique de l’Algérie devrait atteindre 4,5 % en 2025, tandis que la croissance hors hydrocarbures serait de 5%. Il est utile de souligner que la Cour constitutionnelle avait notifié au président de la République sa décision portant déclaration d’inconstitutionnalité des amendements apportés par l’APN contenus dans les articles 23, 29, 33 et 55 de la loi de finances pour l’année 2025, adoptée par le Parlement.
Cette décision fait suite à deux saisines déposées par le président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, qui ont soulevé des préoccupations quant à la conformité de ces articles avec l’article 147 de la Constitution.
