La publication, au Journal officiel, du régime indemnitaire et du statut particulier des fonctionnaires du secteur de l’éducation a soulevé un nombre de questionnements et suscité des réactions au sein de cette importante corporation. Le ministère de l’Éducation a diffusé, hier, un communiqué pour « clarifier » certains points.
Au sujet des employés des services économiques, il a expliqué « que le statut particulier (25-54) n’inclut pas de nouvelles dispositions concernant les fonctionnaires des services économiques, dont ceux de l’intendance chargés de la gestion financière et matérielle qui restent soumis aux anciens textes, car le gouvernement a décidé d’examiner leur dossier avec ceux des autres secteurs de la fonction publique et les syndicats représentatifs seront invités à présenter leurs propositions dans les meilleurs délais ». Selon la même source, « les fonctionnaires des services économiques font partie intégrante des catégories mentionnées dans le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps de l’éducation ».
S’agissant du droit de bénéficier de cinq (5) années avant l’âge légal de la retraite, prévu par l’article 12 du statut particulier, le ministère de l’Éducation a expliqué que les modalités de son application « seront définies par un décret exécutif qui sera publié prochainement et entrera en vigueur cette année ».
Concernant l’article 59, alinéa 08, stipulant l’interdiction pour le fonctionnaire du secteur de l’éducation d’exercer toute autre activité lucrative à titre privé, en tant que faute professionnelle de quatrième degré, le ministère a précisé que cet article est régi par les dispositions de l’article 43 de l’ordonnance 03/06 portant statut général de la Fonction publique, complétée, qui exclut de cette interdiction les activités de formation (enseignement), lorsqu’elles sont exercées en tant qu’activité secondaire dans des conditions définies par la réglementation ».
Et pour mieux rassurer la corporation, le département de Mohamed Seghir Saadaoui a annoncé la formation d’une commission spéciale sous la supervision du chef de cabinet du ministère. La dite commission, a-t-on assuré, « poursuivra les consultations avec les organisations syndicales représentatives lors de réunions périodiques et recevra leurs propositions et observations sur le statut particulier, le régime indemnitaire ou toute autre préoccupation liée aux aspects socioprofessionnels des fonctionnaires, tout en établissant un calendrier pour leur traitement ».
Le ministère de l’Éducation nationale, selon le communiqué, « a entamé la prise des mesures nécessaires pour la mise en œuvre du statut particulier (25-54) et du régime indemnitaire (25-55), pour permettre aux fonctionnaires d’en bénéficier dans les plus brefs délais, que ce soit en termes d’intégration, de promotion ou de perception des augmentations ».
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