Lors du dernier Conseil du gouvernement, le gouvernement a examiné six projets de décrets exécutifs relatifs à divers secteurs, dont celui les start-up et celui de la fabrication des tabacs. Ainsi, nous pouvons lire sur le communiqué publié à l’issue du Conseil, un exposé relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 04-331 de 18/10/2004 portant réglementation les activités de fabrication, d’importation et de distribution de produits tabagiques.
Ce décret exécutif vise mettre en place l’autorité de régulation de marché de tabac et les produits tabagiques, en définissant sa composition et ses attributions, notamment celles afférentes à l’émission de l’avis conforme d’admission ou de rejet à l’égard les demandes d’agréments pour l’exercice les activités de fabrication de tabacs à fumer et/ou à priser et à mâcher ainsi que de retrait les agréments déjà délivrés.
Il vise également à octroyer la priorité au capital national et au promoteur local, en lui permettant d’investir dans la fabrication les produits tabagiques de toutes natures, sans qu’il soit astreint à s’associer avec un partenaire étranger.
Est-ce que ce décret vise-t-il spécialement le groupe émirati United Tabacco Company ? On serait enclin de le croire, si l’on garde en ligne de compte que les Emiratis, contrairement au cahier de charges paraphé n’ont jamais pû amarrer l’entreprise à ses objectifs premiers, à savoir en faire une entreprise pesante et exportatrice de tabacs aussi bien vers l’Afrique que vers l’Europe. Or ni l’un ni l’autre de ces objectifs clairement identifiés n’ont été atteints.
On s’en souvient, le Conseil des Participations de l’Etat (CPE) avait donné son accord pour l’élargissement du partenariat industriel entre le Groupe public MADAR (ex. Société nationale des tabacs et allumettes, SNTA) et l’entreprise mixte algéro-émiratie United Tobacco Company (UTC). Avec cette précision de taille : il s’agissait d’une « location » (et non pas la cession comme avancé par certaines sources) des installations et des licences de l’ex. SNTA à UTC contre un paiement de 3,5 milliards DA par an et la modernisation des installations et méthodes de la société publique ». La société UTC, une entreprise mixte algéro-émiratie avec 51% d’actions algériennes et 49% d’actions émiraties, n’a jamais atteint les objectifs qui lui étaient assignés.
Pour rappel, l’ex. SNTA avait été restructurée, en 2017, en groupe et a pris la dénomination de MADAR Holding lequel détient aussi des participations dans des sociétés telles la société des tabacs algéro-émiratie (STAEM), la société mixte algéro-turque de textile Tayal et la Société d’investissement hôtelière (SIH).
