Quoi de plus sain que de récupérer l’argent volé ou détourné et le remettre au service de la communauté ? C’est un des principes sur lesquels fonctionnera le compte d’affectation spéciale des avoirs et des biens confisqués ou récupérés.
En effet, un compte d’affectation spéciale a été crée pour les fonds des avoirs et des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre la corruption dans la loi de finance complémentaire (LFC2021) promulguée dans le journal officiel n°44 du 08 juin 2021.
En effet, l’article 43 de la LFC 2021 précise qu' »il est ouvert, dans les écritures du Trésor un compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé : Fondsdes avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption ».
« Ce compte retrace : En recettes : Les fonds confisqués par décisions judiciaires définitives ;— Les fonds récupérés de l’étranger ;— Le produit de la vente des biens confisqués ou récupérés. En dépenses : Le règlement des frais liés à l’exécution des procédures de confiscation, de récupération et de vente ;— L’apurement des dettes grevant les biens confisqués ou récupérés », détaille le même texte de loi.
L’ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé des finances. Les modalités de fonctionnement de ce compte sont fixées par voie réglementaire, toujours selon la même source.
