Soucieux de rassurer les ménages et les opérateurs économiques privés, le ministre des finances et chef du gouvernement, Aïmane Benabdrrahmane a rappelé que stabilité fiscale est une règle que le gouvernement n’a nullement l’intention de déroger, du moins à moyen terme.
Dans son allocution mardi à l’occasion de l’installation des ateliers de révision du code de la commune et du code de la wilaya, l’argentier du pays a textuellement expliqué que les les nouvelles dispositions fiscales introduites par le texte de loi de Finances 2021 ne sont prévues que pour actualiser des impôts qui n’ont pas été réajustés depuis longtemps. Et d’expliquer que l’objectif escompté est d’arriver à une stabilité fiscale au profit des entreprises, des ménages et des personnes.
Excluant, une augmentation fiscale continue, le chef de l’exécutif a affirmé que l’action du gouvernement portera, une fois que la mise à jour fiscale opérée, sur l’élargissement de l’assiette fiscale et l’allègement du poids fiscal pour les opérateurs économiques et les ménages. Il précisera que le texte de LF 2022, qui n’introduit pas de nouveaux impôts, fait baisser le taux d’impôt sur le revenu global (IRG).
Le ministre, qui n’est pas passé sans souligner qu’une réforme fiscale s’impose à la faveur des grandes mutations économiques du pays, a précisé par ailleurs, que le gouvernement table sur une fiscalité ordinaire prévoyant de dépasser la fiscalité pétrolière budgétisée à l’horizon 2022. Dans ce même propos, il a souligné comme objectif une recette fiscale ordinaire de deux fois supérieure à celle collectée durant les deux dernières années ayant précédé l’avènement de la crise sanitaire.
A vrai dire, la politique fiscale constitue la clé de voûte de toute stratégie de développement à moyen et à long terme pour un pays, or la définition et la mise en œuvre d’une refonte de la politique fiscale ne peuvent cependant être envisagées qu’à très long terme, pour le moins sur une génération. Les pouvoirs publics devraient intégrer cet élément temporel dans les définitions de leurs stratégies et programmes s’ils souhaitent travailler de manière crédible sur ces questions.
Ainsi, toute tentative de réforme fiscale que le gouvernement envisagera de mettre en œuvre devrait prendre en compte des objectifs de croissance économique à long terme et des impératifs d’équité qui sont propres à l’environnement politico-économique du pays.
Les réformes fiscales sont aussi porteuses d’un potentiel dividende de gouvernance, et peuvent renforcer les capacités institutionnelles de l’Etat si elles accroissent la redevabilité de celui-ci par rapport à ses citoyens, en améliorant la transparence tout en simplifiant les processus pour minimiser les risques de corruption. Une telle évolution est cependant difficile à imaginer sans l’engagement persévérant de la société civile visant à dynamiser le dialogue démocratique et mettre la pression sur les élus et l’administration afin d’accroître la redevabilité.
Les efforts à accomplir en termes d’amélioration des structures de gouvernance sont à la fois immenses et variés (lutte contre la corruption, indépendance du système judiciaire, réforme de l’administration, décentralisation, etc.) et le renforcement des capacités institutionnelles ne peut, lui aussi, être envisagé qu’à très long terme.
En hypothèse classiques, il existe des modèles pour concevoir des politiques fiscales allant dans le sens du développement durable : promotion de la croissance économique, de l’emploi et de l’investissement, réduction de la pauvreté, stabilité macroéconomique et respect de l’environnement. Cependant, ces approches classiques nous enseignent aussi que les systèmes fiscaux ont du mal à répondre simultanément à tous les impératifs auxquels on voudrait les soumettre.
Dans ce contexte, des priorités doivent être ouvertement posées en termes d’objectifs. Cela a pu faire partiellement défaut tant dans les stratégies nationales de développement. Afin de pouvoir juger de la performance de toute réforme fiscale, il est nécessaire d’en définir les priorités et les objectifs. Car même avec des priorités et des objectifs clairs, dans la pratique, les contextes politico-économiques complexes propres aux contextes de la réalité Algérienne compliquent la mise en œuvre de ces modèles. Les facteurs humains, matériels et naturels rencontrés sur le terrain renforcent encore cette difficulté.
