Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, s’est à nouveau exprimé sur le dossier de l’automobile. Le ministre a évoqué l’importation de véhicules neufs et d’occasion ainsi que l’industrie automobile.
Dans un entretien accordé au journal arabophone « El Khabar », Zeghdar a indiqué, concernant l’importation des véhicules neufs, que le lancement de l’opération est tributaire de la délivrance des agréments aux concessionnaires de véhicules par le comité interministériel technique chargé de l’examen des dossiers.
Ledit comité a reçu 66 demandes d’importation de différents véhicules, dont 27 ont été examinées, 19 ayant été rejetées et 8 ayant fait l’objet de réserves.
Un texte d’application en préparation qui favorise l’importation des véhicules d’occasion
Concernant l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans, il a rappelé que le dédouanement des ces véhicules a été autorisé « exceptionnellement » comme étape « transitoire » en vue d’alléger la pression sur le marché des véhicules touristiques qui enregistre « une forte pénurie » depuis plusieurs années. Cette disposition a été instituée en vertu de l’article 110 de la loi de finances complémentaire 2020 modifiée par l’article 35 de loi de finances complémentaire 2021.
En vue d’activer cet article, un projet d’un décret exécutif fixant les modalités d’importation des véhicules touristiques d’occasion par des personnes morales avec leurs propres fonds tout en s’acquittant des taxes douanières et fiscales et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), a expliqué le ministre précisant que ce texte était en phase d’étude actuellement par les ministères concernés notamment dans son volet financier.
