« Le projet de loi relatif à la dépénalisation de l’acte de gestion est en cours de préparation. Il sera finalisé et entrera en vigueur au cours du premier trimestre de 2022 », a affirmé, hier, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, invité au forum de la Radio Algérienne.
« La dépénalisation de l’acte de gestion compte parmi les engagements du Président de la République », rappelle le ministre de la Justice, avant de préciser que « les instructions du président s’appliquent déjà aux responsables administratifs locaux, en attendant la révision des textes législatifs ». Abderrachid Tabi indique qu’un « comité a été installé au début du mois » et qu’il « dispose d’un délai de 30 jours pour remettre le travail ». Plusieurs textes de lois sont concernés par cette révision.
