« La fraude fiscale et l’évasion fiscale ont atteint des niveaux intolérables » cette phrase prononcée déjà par le passé à maintes reprises par des hauts responsables de l’Etat vient d’être réitéré par le premier ministre Aïmene Benabderrahmane lors de son intervention devant le Conseil de la Nation.
Depuis des années on n’arrête pas de parler de ce sujet combien important, le chiffre de 40 milliards de dollars a même été avancé comme préjudice porté aux caisses de l’Etat par l’évasion fiscale, mais hormis des constats et des promesses relatives à l’amélioration du système national de recouvrement des taxes et impôts, peu de choses ont été entreprises jusqu’à présent pour palier réellement aux dysfonctionnements qui affectent le système fiscal national.
En 2019 après la chute de Bouteflika, sous le gouvernement de Nourredine Bedoui, des engagements ont été pris pour réformer le système fiscal en s’inspirant des modèles internationaux les plus réussies ; il était alors question de renforcer la présence de l’administration fiscale à travers le territoire nationale, de numériser les services fiscaux, de relancer la fiscalité locale, d’exploiter toutes des assiettes fiscales non exploitées, de garantir de meilleures conditions de travail pour les agents de l’Administration fiscale..Etc. mais deux années après, on constate que rien de vraiment notable n’a été entrepris dans ce sens. Le fléau de la fraude et de l’évasion fiscale continuent toujours à sévir et à ronger encore et encore l’économie nationale.
Le premier ministre Aïmene Benabderrahmane s’est engagé à réformer le système fiscal national et à traiter tous les dysfonctionnements enregistrés dans ce domaine. Mais réussira-t-il là où ses prédécesseurs ont échoué ? Quels mécanismes va-t-il mettre en place pour cela ? L’installation d’un système de veille fiscal qu’il a annoncé récemment permettra-t-il de lutter et de protéger l’économie nationale de ce fléau ?
On le le souhaite vivement, mais ce n’est pas si sur quand on sait tous « les trésors d’astuces » utilisés par les fraudeurs pour échapper au fisc ! Fausses déclarations, surfacturation, activités économiques parallèles…sont devenues des mœurs économiques bien établies en Algérie et il faudrait une véritable révolution pour en venir à bout.
La loi prévue par le président Tebboune portant criminalisation de l’évasion fiscale va-t-elle réduire de la nocivité de ce fléau ? En tout cas, il est certain que l’impunité a joué un très grand rôle dans la persistance de ce fléau dont les fâcheuses conséquences sur l’économie du pays ne sont plus à démontrer, sans oublier bien évidemment la bureaucratie érigée au sein des administrations fiscales et qui font fuir les opérateurs économiques honnêtes et sérieux.
Ériger le non-paiement des impôts au rang de «crime économique» peut certainement diminuer des volumes de la fraude et de l’évasion sociale surtout si cette loi sera renforcée par des mécanismes d’accompagnement touchant notamment à l’équité fiscale et à l’intégration des activités économiques parallèles.
