Parallèlement à la préparation du nouveau code sur l’investissement, le ministère de l’Industrie a parachevé l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif à la création de l’Agence nationale du foncier industriel, « un organisme à dimension nationale chargé de la gestion du foncier industriel, notamment l’aménagement, l’octroi et la gestion du foncier, dans l’objectif les expériences du passé », a expliqué le ministre, relevant que cette Agence sera le principal outil de l’Etat en matière de mise en œuvre de la politique nationale du foncier industriel.
Le département de l’Industrie a également parachevé l’amendement des textes juridiques et réglementaires régissant le foncier industriel, à travers notamment la révision de l’ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.
« De nouveaux mécanismes d’octroi du foncier aux véritables investisseurs porteurs de projets créateurs de richesses et d’emplois » ont été mis en place dans le cadre de nouveau texte, a fait savoir Zeghdar.
Interrogé sur la teneur du texte présenté récemment en réunion du gouvernement sur le dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, le ministre a expliqué que le texte en question vise à faciliter les procédures administratives relatives à l’octroi des autorisations au titre de ce dispositif en vigueur depuis novembre 2020.
L’autorisation d’importation de ces équipements permettra, selon le ministre, de réduire la facture d’importation des équipements de production dans la mesure où il s’agit d’équipements moins couteux et dans un parfait état de marche acquis dans les marchés internationaux qui ont été impactés par la conjoncture économique mondiale induite par le Covid-19, une crise qui a causé la fermeture de nombreuses usines.
Ce cadre réglementaire a inclus lors de son entrée en vigueur en novembre 2020 un critère sur l’âge des lignes de production afin d’assurer leur efficacité économique.
Toutefois il a été constaté que les prix de ces lignes et équipements de production restent relativement élevés puisqu’ils sont presque neufs, a-t-il détaillé, relevant que la condition d’âge pour ces équipements avait été supprimée pour ne compter que sur les capacités effectives de ces lignes, l’Organisme algérien d’accréditation (Algerac) ayant été associé pour certifier les rapports des bureaux d’expertise quant à l’état et l’efficacité des lignes.
