En application des directives du Président de la République lors du Conseil des ministres relatives à la préparation d’un nouveau texte législatif consacré à la promotion de l’investissement, le Gouvernement a examiné jeudi dernier, un avant-projet de loi relative à l’investissement.
Ce projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir.
En outre, il porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures.
Ce projet de texte prévoit également des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales.
Conformément aux procédures établies, ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres.
Sur un autre plan, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Finances sur l’amendement de l’Ordonnance n 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Il s’agira d’adopter une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines. Il s’agira notamment de mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’État et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi».
