Dans un communiqué rendu public, le ministère de l’Industrie a annoncé, hier, le lancement de la procédure d’importation des chaînes et équipements de production rénovés, du régime d’exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les composants et matières premières importés ou qui ont été acquis localement par les sous-traitants ou les producteurs de pièces au cours de leurs activités, à partir de dimanche 22 mai.
En conséquence, y est-il ajouté, le ministère invite les personnes souhaitant bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs à se rapprocher de ses services (siège du ministère), les dimanches et mardis de neuf heures du matin à midi.
Le lancement de ces deux dispositifs s’inscrit dans le cadre de « la politique menée par le gouvernement pour accélérer la croissance économique, et dans les objectifs fixés par le ministère de l’Industrie de développer l’industrie nationale en soutenant et accompagnant les entreprises, afin d’améliorer leur compétitivité, augmentant ainsi le pourcentage de leur contribution au produit intérieur brut et réduisant les importations.
En janvier dernier, le gouvernement avait élaboré un un projet de décret exécutif portant sur la simplification des procédures d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés.
Le projet de décret modifie et complète le décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020, portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Ainsi, les amendements introduits visent à simplifier davantage les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés.
