Les importateurs sont appelés à finaliser les procédures de domiciliation bancaire avant d’entamer toute opération d’importation.
Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations avertit, dans un communiqué rendu public, que toute importation, consistant à faire entrer une marchandise sans procédure de domiciliation bancaire sur le territoire national, est interdite. Il est rappelé, dans le communiqué, que la domiciliation bancaire relative aux opérations d’importation de matières premières, de produits et marchandises destinés à la revente en l’état, est attestée par la délivrance, par les services du ministère du Commerce, d’un document via une plateforme numérique, dont voici l’adresse: https://www.commerce.gov.dz/import ».
Ainsi, les importateurs exerçant dans le domaine de l’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état sont obligés de finaliser les procédures de domiciliation bancaire avant d’entamer toute opération d’importation.
Fin avril dernier, le ministère du Commerce avait adressé une note aux banques ; il l’avait fait via l’Association des banques et établissements financiers (Abef). Dans cette note, le ministère expliquait que les importateurs doivent obtenir un document délivré par les services de l’Agence nationale de la Promotion du Commerce Extérieur « Algex », pour domicilier leurs opérations auprès des banques.
La note ajoutait : Les opérateurs économiques sont dans l’obligation de consulter cette plateforme, préalablement à toute opération de domiciliation bancaire, et ce, afin de vérifier l’indisponibilité des produits à importer sur le marché national. Mais la note dont il est question ne semblait pas être bien comprise par tous les opérateurs économiques. Et, il a fallu l’élaboration d’une note par l’ABEF pour lever les ambiguïtés d’interprétation sur quelques points de détail.
L’Abef avait indiqué, dans cette note, que « suite aux difficultés signalées par les banques, elle avait saisi le ministère du Commerce, en vue d’apporter plus de précisions, notamment en ce qui concerne l’importation de certains produits tels que : les intrants destinés à la production, les produits pharmaceutiques, les produits stratégiques destinés aux différents marchés et organismes publics,….».
Le ministère du Commerce avait réagi à cela, en expliquant que « toutes les marchandises importées et destinées à la revente en l’état sont concernées par cette procédure de domiciliation bancaire obligatoire ». Il est utile de rappeler que la crise financière, provoquée par la chute des cours du pétrole en 2014, a contraint le gouvernement à serrer la vis en matière d’importation.
Ainsi, l’Exécutif a mis en place de nouveaux mécanismes devant permettre de favoriser la résilience de l’économie nationale aux chocs extérieurs s’appuyant sur une politique commerciale orientée vers la réduction des importations et la promotion des exportations. Cela a donné lieu à une baisse, même relative, de la facture d’importation. Celle-ci est passée de 60 milliards de dollars à 32 milliards de dollars.
