S’il y a un chantier lourd et délicat après celui de la révision du système des subventions, c’est celui de la réforme du système fiscal. Les niveaux atteints par la fraude fiscale sont tels qu’il urge de s’attaquer à ce chantier.
Depuis des années on n’arrête pas de parler sur ce sujet , le chiffre de 40 milliards de dollars a même été avancé comme préjudice porté aux caisses de l’Etat par l’évasion fiscale, mais hormis des constats et des promesses relatives à l’amélioration du système national de recouvrement des taxes et impôts, peu de choses ont été entreprises jusque-là pour palier réellement aux dysfonctionnements qui affectent le système fiscal national.
En 2019, après la chute de Bouteflika , sous le gouvernement de Nourredine Bedoui , des engagements on été pris pour réformer le système fiscal en s’inspirant des modèles internationaux les plus réussies ; il était alors question de renforcer la présence de l’administration fiscale à travers le territoire nationale, de numériser les services fiscaux, de relancer la fiscalité locale, d’exploiter toutes les assiettes fiscales non exploitées, de garantir de meilleures conditions de travail pour les agents de l’Administration fiscale..Etc. mais deux années après, on constate que rien de vraiment notable n’a été entrepris dans ce sens. Le fléau de la fraude et de l’évasion fiscale continuent toujours à sévir et à ronger encore et encore l’économie nationale. Le premier ministre Aïmene Benabderrahmane conformément aux orientations du Président Tebboune s’est engagé à réformer le système fiscal national et à traiter tous les dysfonctionnements enregistrés dans ce domaine. Mais réussira-t-il là où ses prédécesseurs ont échoué ? Quels mécanismes va-t-il mettre en place pour y parvenir ? L’installation d’un système de veille fiscal qu’il a annoncé récemment permettra-t-il de protéger l’économie nationale de ce fléau ?
On le souhaite vivement, mais ce n’est pas si sûr quand on sait tous « les trésors d’astuces » utilisés par les fraudeurs pour échapper au fisc ! Fausses déclarations, surfacturation, activités économiques parallèles…sont devenues des mœurs économiques bien ancrées en Algérie qu’il faudrait une véritable révolution pour en venir à bout. La loi annoncée par le président Tebboune portant criminalisation de l’évasion fiscale en 2020 doit voir le jour pour de la nocivité de ce fléau. L’impunité a joué un très grand rôle dans la persistance de ce fléau dont les fâcheuses conséquences sur l’économie du pays ne sont plus à démontrer.
Ériger le non-paiement des impôts au rang de «crime économique» peut certainement diminuer des volumes de la fraude et de l’évasion sociale surtout si cette loi sera renforcée par des mécanismes d’accompagnement touchant notamment à l’équité fiscale et à l’intégration des activités économiques parallèles.
