L’Exécutif semble vouloir régler une fois pour toutes les problèmes du foncier qui sont à l’origine du blocage des activités d’investissement dans certain nombre de domaines
Le gouvernement, sous la direction du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, s’est réuni, mardi dernier. Il a passé au peigne fin plusieurs dossiers économique dont le plus important est la gestion du foncier économique. L’Exécutif semble vouloir régler une fois pour toutes les problèmes du foncier qui sont à l’origine du blocage des activités d’investissement dans certain nombre de domaines.
Le ministre des Finances a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation des projets d’investissement. Ce texte de loi pourrait servir de point de départ pour cerner les problèmes et les traiter. Il vise à prendre en charge les insuffisances et les dysfonctionnements constatés jusque-là dans l’octroi et la gestion du foncier économique, mais aussi, à favoriser la transparence et la performance économique à travers l’octroi des concessions du foncier pour la réalisation des projets d’investissement créateurs de richesses et d’emplois. Cet avant-projet de loi vise également à réviser et à harmoniser les modalités d’octroi des concessions du foncier économique en vue d’instaurer une transparence et une efficacité dans le traitement des dossiers, un suivi et un accompagnement des investisseurs et partant de l’amélioration du climat d’investissement par la mise en confiance de porteurs de projets.
A ce titre, la principale réforme proposée porte sur la création de quatre agences nationales indépendantes, dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, chargées d’exercer pour le compte de l’État les missions d’octroi du foncier économique destiné à l’investissement et du suivi de l’exécution des projets réalisés dans ce cadre. Enfin, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres. La question du foncier continue, il est bon de le rappeler une nouvelle fois, d’empoisonner la vie des investisseurs dont certains ont dû abandonner des projets faute d’avoir obtenu des terrains de construction. Elle est en suspens depuis longtemps.
L’autre dossier auquel le gouvernement a accordé une grande attention est le recensement général de la population et de l’habitat Le gouvernement envisage de procéder à un recensement général de la population et du logement qui permettra de recueillir des données aux fins de la planification. A cet effet, le gouvernement a entendu une communication commune présentée par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire, président du comité national du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) et le ministre de la Numérisation et des Statistiques, portant sur l’état d’avancement des préparatifs se rapportant à la réalisation du 6ème RGPH. Etant la seule opération statistique structurante réalisée de manière exhaustive, le RGPH permet d’avoir une riche base de données et une batterie d’indicateurs socioéconomiques permettant d’éclairer la décision publique pour une meilleure prise en charge des besoins croissants de la population et l’amélioration du service public.
Aussi, il a été fait part de l’achèvement de tous les travaux préparatoires cartographiques ainsi que la solution informatique dédiée à la collecte et la transmission des données en temps réel. Il sera mis à la disposition de l’Office national des statistiques (ONS) des moyens technologiques modernes à même de faciliter la récolte des informations statistiques inhérentes au RGPH et ce, en vue de faciliter l’exploitation des données tout en réduisant les coûts et les délais de collecte et de traitement. Le recensement de la population, permet de faire le compte de l’ensemble de la population algérienne, de préparer des programmes de développement et d’aborder les priorités, les besoins et les perspectives.
